Le processus de Kimberley
En quoi consiste le processus de Kimberley ? Quel est son objectif ?
Le « Processus de Kimberley » (Système international de certification des diamants bruts) a été créé en 2003 pour stopper et prévenir le commerce des « Diamants de Sang » qui a coûté la vie à des millions de personnes au cours des deux dernières décennies. Ce certificat atteste que la vente de diamants bruts ne sert pas à financer un conflit armé et évite que les diamants des conflits n'arrivent sur le marché légal.
Ses objectifs :
- Éviter l’achat de diamants mis sur le marché par des mouvements rebelles ayant pour but de financer ainsi leurs activités militaires.
- Garantir qu’aucun diamant brut arrivant sur le marché mondial ne soit un « diamant de la guerre ».
Qu’appelle-t-on les “diamants du sang” ?
Les “diamants du sang” sont issus le plus souvent du continent Africain. Ils sont à l’origine de nombreux conflits car on les trouve dans des mines localisées dans des zones où la guerre est très présente. Une fois la vente du diamant, l’argent servira à fournir des armes et des munitions pour les groupes armés, c’est-à-dire à financer certains conflits comme en Angola, en Sierra Leone ou encore en Côte d’Ivoire.“Dans les années 1990, des milliards de dollars tirés du commerce illégal de diamants ont permis à des rebelles africains, d'acquérir des armes et de perpétrer des violences ».
Qui est à la base de son élaboration ?
En Mai 2000, les pays producteurs de diamants d'Afrique se réunissent à Kimberley pour trouver une solution pour mettre fin au commerce des « Diamants du sang ». En Novembre 2000, l’ONU, les Etats producteurs de diamants, l’industrie du diamant et des ONG (Organisations Non Gouvernementales) décident de créer le système de certification du Processus de Kimberley. Il entre en vigueur en 2003 à partir du moment où les pays participants commencent à l'appliquer.
Carte des participants au processus de Kimberley
Combien y a-t-il de participants ? Combien de pays signataires ?
Le processus de Kimberley couvre 99,8 % de la production mondiale de diamants bruts. Il est ouvert à tous les pays qui souhaitent et qui sont en mesure de faire appliquer ses dispositions. Il réunit 54 membres représentant 80 pays ( l'Union européenne et ses États membres comptent comme un seul participant). Il regroupe plus particulièrement des associations de la défense des droits de l’homme, des observateurs de la société civile et des responsables de l’industrie diamantifère (le conseil mondial du diamant).
Quel est son mode de fonctionnement ?
Le système mis en place ?
Le « Processus de Kimberley » est présidé, à tour de rôle, par un des pays participants : en 2014, c'est la République Populaire de Chine. La présidence a été assurée par l'Afrique du Sud, le Canada, la Russie, le Botswana, l'Union européenne, l'Inde, la Namibie, Israël et la République démocratique du Congo, les Etats-Unis. La liste complète se trouve sur la page Présidence du site officiel du Processus de Kimberley.
Des séances plénières et d'intersession sont organisées deux fois par an par les représentants des pays participants et du secteur diamantaire ainsi que les observateurs des organisations de la société civile.
L'application du système de certification du « Processus de Kimberley » est contrôlée par des « visites d'examen » et des rapports annuels ainsi que par l'échange et l'analyse de données statistiques à intervalles réguliers. Les pierres sont donc contrôlées de la chaîne d’approvisionnement, de l’extraction à la vente au détail.
Ainsi, le système de certification du « Processus de Kimberley » exige des gouvernements participants que chaque chargement de diamants bruts soit :
- Exporté et importé dans un conteneur sécurisé et accompagné d’un certificat du « Processus de Kimberley » validé par un gouvernement. Ce certificat doit être infalsifiable, comporter un numéro de série unique et décrire le contenu du chargement. Il est donc illégal d'importer ou d’exporter des chargements de diamants bruts non certifiés.
- Exporté que depuis et vers les pays signataires du « Processus de Kimberley ». En cas de doute sur l’adhérence d’un pays au « Processus de Kimberley », celle-ci est examinée et gérée au niveau intergouvernemental.
Le non-respect de ces procédures peut entraîner la confiscation ou le rejet des colis et/ou des sanctions pénales.
Certificat du processus de Kimberley
Le processus de Kimberley
En quoi consiste le processus de Kimberley ? Quel est son objectif ?
Le « Processus de Kimberley » (Système international de certification des diamants bruts) a été créé en 2003 pour stopper et prévenir le commerce des « Diamants de Sang » qui a coûté la vie à des millions de personnes au cours des deux dernières décennies. Ce certificat atteste que la vente de diamants bruts ne sert pas à financer un conflit armé et évite que les diamants des conflits n'arrivent sur le marché légal.
Ses objectifs :
- Éviter l’achat de diamants mis sur le marché par des mouvements rebelles ayant pour but de financer ainsi leurs activités militaires.
- Garantir qu’aucun diamant brut arrivant sur le marché mondial ne soit un « diamant de la guerre ».
Qu’appelle-t-on les “diamants du sang” ?
Les “diamants du sang” sont issus le plus souvent du continent Africain. Ils sont à l’origine de nombreux conflits car on les trouve dans des mines localisées dans des zones où la guerre est très présente. Une fois la vente du diamant, l’argent servira à fournir des armes et des munitions pour les groupes armés, c’est-à-dire à financer certains conflits comme en Angola, en Sierra Leone ou encore en Côte d’Ivoire.“Dans les années 1990, des milliards de dollars tirés du commerce illégal de diamants ont permis à des rebelles africains, d'acquérir des armes et de perpétrer des violences ».
Qui est à la base de son élaboration ?
En Mai 2000, les pays producteurs de diamants d'Afrique se réunissent à Kimberley pour trouver une solution pour mettre fin au commerce des « Diamants du sang ». En Novembre 2000, l’ONU, les Etats producteurs de diamants, l’industrie du diamant et des ONG (Organisations Non Gouvernementales) décident de créer le système de certification du Processus de Kimberley. Il entre en vigueur en 2003 à partir du moment où les pays participants commencent à l'appliquer.
Combien y a-t-il de participants ? Combien de pays signataires ?
Le processus de Kimberley couvre 99,8 % de la production mondiale de diamants bruts. Il est ouvert à tous les pays qui souhaitent et qui sont en mesure de faire appliquer ses dispositions. Il réunit 54 membres représentant 80 pays ( l'Union européenne et ses États membres comptent comme un seul participant). Il regroupe plus particulièrement des associations de la défense des droits de l’homme, des observateurs de la société civile et des responsables de l’industrie diamantifère (le conseil mondial du diamant).
Carte des participants au processus de Kimberley
Quel est son mode de fonctionnement ? Le système mis en place ?
Le « Processus de Kimberley » est présidé, à tour de rôle, par un des pays participants : en 2014, c'est la République Populaire de Chine. La présidence a été assurée par l'Afrique du Sud, le Canada, la Russie, le Botswana, l'Union européenne, l'Inde, la Namibie, Israël et la République démocratique du Congo, les Etats-Unis. La liste complète se trouve sur la page Présidence du site officiel du Processus de Kimberley. Des séances plénières et d'intersession sont organisées deux fois par an par les représentants des pays participants et du secteur diamantaire ainsi que les observateurs des organisations de la société civile. L'application du système de certification du « Processus de Kimberley » est contrôlée par des « visites d'examen » et des rapports annuels ainsi que par l'échange et l'analyse de données statistiques à intervalles réguliers. Les pierres sont donc contrôlées de la chaîne d’approvisionnement, de l’extraction à la vente au détail.
Ainsi, le système de certification du « Processus de Kimberley » exige des gouvernements participants que chaque chargement de diamants bruts soit :
- Exporté et importé dans un conteneur sécurisé et accompagné d’un certificat du « Processus de Kimberley » validé par un gouvernement. Ce certificat doit être infalsifiable, comporter un numéro de série unique et décrire le contenu du chargement. Il est donc illégal d'importer ou d’exporter des chargements de diamants bruts non certifiés.
- Exporté que depuis et vers les pays signataires du « Processus de Kimberley ». En cas de doute sur l’adhérence d’un pays au « Processus de Kimberley », celle-ci est examinée et gérée au niveau intergouvernemental.
Le non-respect de ces procédures peut entraîner la confiscation ou le rejet des colis et/ou des sanctions pénales.
Certificat du processus de Kimberley
