Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site (ci-après, les "Conditions") s’appliquent entre : La SAS ZEINA Alliances, SAS au capital social de 46 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 511 254 112, numéro de TVA intracommunauraire FR 94 511 254 112, dont le siège social est sis 8, place de la Madeleine, 75008 Paris (ci-après "ZEINA Alliances"), et toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.zeina-alliances.com et/ou effectue un achat exclusivement auprès du site web ZEINA Alliances (ci-après "Le client »).

1. Propriété

Le site est la propriété de la SAS ZEINA Alliances en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons de type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

2. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ZEINA Alliances et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

3. Produits

Sur notre site internet nous avons à cœur de proposer des produits de qualité et de permettre à nos clients de se faire une idée précise de ce qu'ils peuvent attendre de nos produits. Cependant, il est important de souligner que les photographies ne sont pas contractuelles. En effet, malgré nos efforts pour reproduire les produits le plus fidèlement possible, des différences peuvent exister entre la photo et le produit réel, en raison de la qualité des écrans d'ordinateur, des différences de luminosité, mais aussi de la fabrication à la demande de certains produits, qui peut entraîner de légères variations. Les descriptions de nos produits sont précises, mais il est bon de préciser que les poids donnés sont indicatifs et peuvent varier selon les tours de doigt. Nous sommes à la disposition de nos clients pour répondre à toutes leurs questions et pour leur fournir des photographies supplémentaires si nécessaire.

4. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. ZEINA Alliances confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. ZEINA Alliances se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Par ailleurs, ZEINA Alliances ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité du produit constaté lors de la validation d'une commande. Tributaire des stocks de nos fabricants, ZEINA Alliances s'engage à proposer le remboursement de la commande en cas d'impossibilité d'approvisionnement sur la référence en question.

5. Livraison

Après confirmation de commande et confirmation de la taille par le client suite à la réception d'un baguier qui lui est offert, ZEINA Alliances s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans les délais précisés lors du processus d’achat. Le délai indiqué sur la fiche article est à compter à partir de la confirmation de votre tour de doigt et de la réception du règlement total de la commande. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec ZEINA Alliances à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par ZEINA Alliances. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à ZEINA Alliances sont destinées a l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. ZEINA Alliances se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par un transporteur spécialisé ou mise à disposition dans l’un des points de vente ZEINA Alliances. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire ou à son représentant contre signature, soit en cas d'absence, déposé au bureau de Poste le plus proche. Le colis sera alors à retirer contre signature auprès de ce même bureau.

Veuillez noter qu'en cas de personnalisation avec gravure, le délai de livraison en 48 heures ne pourra pas être respecté. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE et hors CEE engendrent des frais supplémentaires à la charge du client. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

6. Satisfait ou remboursé

Vous avez 14 jours francs à compter de la réception des articles lié à la loi Hamon (article L 121-21 du code de droit de la consommation) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez ou déposez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leur) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels et documentations à l'adresse suivante : ZEINA Alliances - 1 place des Victoires, 75001 Paris France. Il est précisé que les produits ayant fait l’objet d’une gravure personnalisée, d'une configuration spécifique demandée par le client ne sont ni repris ni échangés. Les produits ayant fait l'objet d'un premier SAV à la demande du client (pour une mise à taille ou une gravure à postériori) sont considérés comme acceptés par le client, et par conséquent, ne peuvent être ni repris, ni échangés. En cas d'exercice du droit de rétractation, ZEINA Alliances est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 14 jours.

Il est précisé par ailleurs que le droit de rétractation ne contiendra aucune exclusion possible (telle que la gravure personnalisée) si le produit livré n'est pas conforme à la commande, auquel cas Zeina Alliances s'engage à rembourser intégralement les produits non conformes.

Un formulaire de rétractation est disponible à la page suivante : https://www.zeina-alliances.com/contactez-nous objet : rétractation.

7. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

8. Paiement

8.1 Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ZEINA Alliances. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par chèque, par virement, par PayPal ou via la solution de financement Alma. Les commandes ne sont validées qu'après réception du paiement, sans possibilité d'escompte ou de pénalité de retard. Aucun paiement ne peut être suspendu ou compensé sans un accord écrit préalable de ZEINA Alliances.

8.2 Paiement par carte bancaire

En cas de paiement par carte bancaire, votre numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, ZEINA Alliances se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8.3 Paiement par virement bancaire

Le paiement par virement doit être réalisé en totalité lors de la commande. Les informations bancaires de ZEINA Alliances seront fournies au client sur la page de confirmation de la commande ainsi que par email. Si le virement n'est pas reçu dans un délai de trois jours ouvrés après confirmation de la commande par le client, celle-ci sera considérée comme annulée.

8.4 Paiement par chèque

Par chèque bancaire français : Vous devez envoyer un chèque à l'ordre de ZEINA Alliances, 1 Place des Victoires, 75001 Paris. La date d'enregistrement de la commande est celle de la réception du chèque.

8.5 Paiement en plusieurs fois avec ALMA

Paiement sans frais en 3 fois :

Disponible pour les commandes. Les clients sont redirigés vers ALMA pour finaliser leur paiement en 3 fois, où ils doivent accepter les CGU et la politique de confidentialité d'ALMA avant le paiement. Les transactions sont sécurisées par le 3D Secure.

Paiement avec frais en 10 fois :

Un dossier de demande de financement doit être complété par le client. En cas d'approbation par ALMA, un contrat de crédit est émis à signer par le client. En cas de refus d'octroi de crédit par ALMA, la commande peut être annulée, à moins que le client choisisse un autre mode de paiement. Les paiements sont sécurisés par le 3D Secure.

8.6 Paiement par PayPal

Au moment de finaliser la commande, le client doit utiliser ses identifiants PayPal. Pour ceux n'ayant pas de compte PayPal, un processus de création de compte sera proposé. PayPal permet également de passer commande directement sans nécessiter de compte ZEINA Alliances.

9. Litiges

9.1 Le présent contrat est soumis au droit français. ZEINA Alliances ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de ZEINA Alliance sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9.2 Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de SAS Médiation Solution : 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr, email : contact@sasmediationsolution-conso.fr

10. Garanties

Zeina Alliances respecte la législation en vigueur à propos des défauts de conformité du produit et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, et aux articles L217-1 à L. 217-12 du Code de la consommation :

10.1 Garantie légale de conformité

Article L. 217-4 du Code de la consommation : "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

Article L. 217-5 du Code de la consommation : "Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

Article L. 217-12 du Code de la consommation : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

Article L. 217-16 du Code de la consommation : "Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention."

10.2 Garantie des vices cachés

Article 1641 du Code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Article 1648 alinéa premier du Code civil : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

10.2 Garantie supplémentaire Zeina

De surcroît, Zeina Alliances étend cette garantie aux bijoux vendus par la Société au-delà de deux ans et sans limite de temps dès lors que le produit est utilisé dans des conditions normales.

Il est rappelé, en tant que de besoin, que (i) les dégradations, déformations et destructions des produits ainsi que (ii) les bris et pertes de pierres, qui seraient conséquence d’efforts externes, de chocs ou de défauts de manipulation ne sont pas couverts par cette garantie. Ils donnent lieu à devis de remise en état, et, si Vous acceptez le devis, à facturation de la remise en état.

11. Bloctel

Conformément aux dispositions de l'article L. 223-2 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire sur le site d'opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.

L'inscription sur cette liste permet de ne plus être sollicité téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'existe pas de relation contractuelle préexistante. Il est toutefois préciser qu'en cas d'inscription à la liste Bloctel, le fait que vous nous communiquiez vos coordonnées téléphoniques nous autorise à vous joindre dans le cadre de votre commande ou d'autres prestations.

12. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrement sous le numéro : 1860320 . Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de ZEINA Alliances. De plus, ZEINA Alliances s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.